Permis de construire Locaux N° 02521217C0028

Permis de construire n° 02521217C0028 à École-Valentin pour 88 m² de locaux, 1 Rue Du Vallon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 02521217C0028

Demandeur

SCI DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521217C0028 a été délivré le 6 février 2018 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Vallon. Le dossier a été déposé par SCI DU VALLON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 161 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 249 m²
Total 309 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 249 m²
dont Bureaux 161 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 249 m²
Total locaux 161 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411838352
SIRET
41183835200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521217C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Vallon, à École-Valentin (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VALLON et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521217C0028, déposé en mairie d'École-Valentin.

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