Déclaration préalable à École-Valentin pour 918 m² de logement - 36 Rue Du Vallon
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier DP n° 02521223C0038 · Demandeur : SCI DES VALLONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02521223C0038, accordée le 15 juin 2023 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Du Vallon, École-Valentin (25480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES VALLONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH139.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à École-Valentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 724 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 918 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 918 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 918 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521223C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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