Permis de construire Locaux N° 02521218C0008

Permis de construire n° 02521218C0008 à École-Valentin pour 177 m² de locaux, Rue Des Salines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 02521218C0008

Demandeur

OTREB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521218C0008 porte sur un projet situé Rue Des Salines. Le dossier a été déposé par OTREB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, B639, ZE255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 986 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 B639 ZE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 177 m² 0 m² 7 m² 0 m² 170 m² 1 770 m²
Total 1 600 m² 177 m² 0 m² 7 m² 0 m² 170 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 177 m² 0 m² 7 m² 0 m² 170 m² 1 770 m²
dont Bureaux 210 m² 177 m² 0 m² 7 m² 0 m² 170 m² 380 m²
dont Industrie 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
Total locaux 1 600 m² 177 m² 0 m² 7 m² 0 m² 170 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439999210
SIRET
43999921000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521218C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Salines, à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OTREB et accordée le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521218C0008, déposé en mairie d'École-Valentin.

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