Permis de construire Locaux N° 02520021C0002

Permis de construire n° 02520021C0002 à Devecey pour 121 m² de locaux, Route De Bonnay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 02520021C0002

Demandeur

COMMUNE DE DEVECEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bonnay, le permis de construire n° 02520021C0002 a été délivré le 27 août 2021 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEVECEY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 838 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC255. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 838 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVECEY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502009
SIRET
21250200900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520021C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bonnay, à Devecey (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DEVECEY et accordé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520021C0002, déposé en mairie de Devecey.

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