Permis de construire n° 02520021C0006 à Devecey pour 696 m² de logement, chemin des Chenes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 02520021C0006
Demandeur
CARRE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520021C0006 a été délivré le 7 janvier 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Chenes. Le marchand de biens CARRE CENTRE EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 14 997 m², le programme représente 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 319. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Chenes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CARRE CENTRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CARRE CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814812277
- SIRET
- 81481227700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE CENTRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520021C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 13/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 319 à Devecey (25870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Chenes à Devecey (25870)
L’autre dossier recensé chemin des Chenes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.