Permis de construire n° 02520019C0005 à Devecey pour 3 453 m² de locaux, route de Bonnay
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 02520019C0005
Demandeur
SCI DES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520019C0005 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé route de Bonnay. La demande émane de SCI DES CHARMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 444 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 156, ZB 155, ZB 158. La voie, route de Bonnay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 368 m² à 8 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 368 m² | 3 453 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 3 342 m² | 8 710 m² |
| Total | 5 368 m² | 3 453 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 3 342 m² | 8 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 368 m² | 3 453 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 3 342 m² | 8 710 m² |
| Total locaux | 5 368 m² | 3 453 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 3 342 m² | 8 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHARMES, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-le-Duc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443564141
- SIRET
- 44356414100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHÂTILLON-LE-DUC (25870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520019C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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