Permis de construire Locaux N° 02520019C0005

Permis de construire n° 02520019C0005 à Devecey pour 3 453 m² de locaux, Route De Bonnay

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 02520019C0005

Demandeur

SCI DES CHARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520019C0005 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé Route De Bonnay. La demande émane de SCI DES CHARMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 453 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB155, ZB158. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 444 m²

Surface existante avant

5 368 m²

Surface créée

3 453 m²

Variation nette

+3 342 m²

Surface totale après

8 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB155 ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 368 m² 3 453 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 342 m² 8 710 m²
Total 5 368 m² 3 453 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 342 m² 8 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 368 m² 3 453 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 342 m² 8 710 m²
Total locaux 5 368 m² 3 453 m² 0 m² 111 m² 0 m² 3 342 m² 8 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443564141
SIRET
44356414100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Bonnay, à Devecey (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CHARMES et accordé le 26 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520019C0005, déposé en mairie de Devecey.

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