Permis de construire Locaux N° 02514715C0015

Permis de construire n° 02514715C0015 à Chemaudin et Vaux pour 115 m² de locaux, 9 Rue Du Maloubier Zi Chemaudin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02514715C0015

Demandeur

REVAL SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Maloubier Zi Chemaudin, le permis de construire n° 02514715C0015 a été délivré le 2 février 2016 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de REVAL SERVICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 274 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chemaudin

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 274 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 389 m²
Total 2 274 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 274 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 389 m²
dont Bureaux 201 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 216 m²
dont Industrie 2 073 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 173 m²
Total locaux 2 274 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVAL SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401952585
SIRET
40195258500032
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514715C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Maloubier Zi Chemaudin, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVAL SERVICES et accordé le 2 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514715C0015, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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