Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 2 726 m² de locaux - 9 Rue Maloubier
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 janvier 2022 · Dossier PC n° 02514721C0018 · Demandeur : SUEZ RV CENTRE EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02514721C0018, délivré le 27 janvier 2022 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Maloubier, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUEZ RV CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² de bureaux, 424 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 837 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 326 m² | 2 726 m² |
| Total | 2 400 m² | 837 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 326 m² | 2 726 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 211 m² | 413 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 202 m² | 413 m² |
| Industrie | 2 189 m² | 424 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 124 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 837 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 326 m² | 2 726 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SUEZ RV CENTRE EST
Consulter les 19 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514721C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.