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Permis de construire Locaux N° 02514721C0018

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 837 m² de locaux - 9 Rue Maloubier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Maloubier, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0018, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 02514721C0018

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514721C0018, délivré le 27 janvier 2022 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Maloubier, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en bureaux, 424 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 198 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

28/08/2022

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/08/2022

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 400 m²	837 m²	0 m²	511 m²	0 m²	326 m²	2 726 m²
Total	2 400 m²	837 m²	0 m²	511 m²	0 m²	326 m²	2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	211 m²	413 m²	211 m²	202 m²	413 m²
Industrie	2 189 m²	424 m²	300 m²	124 m²	2 313 m²
Total locaux	2 400 m²	837 m²	511 m²	326 m²	2 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE EST

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343488508
SIRET: 34348850800783
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514721C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	28/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Maloubier, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV CENTRE EST et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0018, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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