Permis de construire à Mably pour 1 666 m² de locaux - Villeneuve Sud
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 juillet 2015 · Dossier PC n° 04212715M0012 · Demandeur : SITA CENTRE EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04212715M0012, délivré le 14 juillet 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villeneuve Sud, Mably (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SITA CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mably
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 442 m² |
| Locaux | 474 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 0 m² | 750 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 176 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 260 m² | 490 m² | 1 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Industrie | 474 m² | 625 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 490 m² | 964 m² |
| Total locaux | 474 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 0 m² | 750 m² | 1 224 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212715M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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