Permis de construire n° 04212715M0012 à Mably pour 885 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PC n° 04212715M0012
Demandeur
SITA CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212715M0012 a été délivré le 14 juillet 2015 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SITA CENTRE EST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 260 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mably
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 702 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 176 m² à 1 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 442 m² |
| Locaux | 474 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 0 m² | 750 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 176 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 260 m² | 490 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 474 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 0 m² | 750 m² | 1 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 474 m² | 625 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 490 m² | 964 m² |
| Total locaux | 474 m² | 625 m² | 260 m² | 135 m² | 0 m² | 750 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SITA CENTRE EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SITA CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343488508
- SIRET
- 34348850800627
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SITA CENTRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212715M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |