Permis de construire n° 02117113R0009 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 240 m² de locaux, 1 Rue Konrad Adenauer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 02117113R0009
Demandeur
REVAL SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Konrad Adenauer, le permis de construire n° 02117113R0009 a été délivré le 14 juin 2013 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par REVAL SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 886 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 886 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 886 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 126 m² |
| dont Industrie | 1 886 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 1 886 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVAL SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401952585
- SIRET
- 40195258500032
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de REVAL SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117113R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |