Permis de construire Locaux N° 02117113R0037

Permis de construire n° 02117113R0037 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 590 m² de locaux, 1 Rue Konrad Adenauer

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 02117113R0037

Demandeur

REVAL SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02117113R0037, délivré le 17 février 2014 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Konrad Adenauer. Le demandeur déclaré est REVAL SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL123. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 487 m²

Surface totale après

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 229 m² 1 487 m² 103 m² 0 m² 103 m² 1 487 m² 3 716 m²
Total 2 229 m² 1 487 m² 103 m² 0 m² 103 m² 1 487 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 229 m² 1 487 m² 103 m² 0 m² 103 m² 1 487 m² 3 716 m²
dont Bureaux 103 m² 129 m² 103 m² 0 m² 0 m² 232 m² 335 m²
dont Industrie 2 126 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 255 m² 3 381 m²
Total locaux 2 229 m² 1 487 m² 103 m² 0 m² 103 m² 1 487 m² 3 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVAL SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401952585
SIRET
40195258500032
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de REVAL SERVICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117113R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Konrad Adenauer, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVAL SERVICES et accordé le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117113R0037, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chevigny-Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur