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Permis de construire Locaux N° 02514715C0022

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 840 m² de locaux - Rue Claude Girard - Zac D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Girard - Zac D, Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GT2C et accordé le 28 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514715C0022, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2016

Dossier PC n° 02514715C0022

Demandeur

GT2C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514715C0022, délivré le 28 février 2016 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Girard - Zac D, Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GT2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 722 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 196 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

28 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/02/2016

Chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 038 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 878 m²
Total	1 038 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	118 m²	118 m²	236 m²
Entrepôt	920 m²	722 m²	722 m²	1 642 m²
Total locaux	1 038 m²	840 m²	840 m²	1 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT2C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452852494
SIRET: 45285249400015
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: CHANTRANS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514715C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Claude Girard - Zac D, Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GT2C et accordé le 28 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514715C0022, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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