Permis de construire Locaux N° 02514715C0022

Permis de construire n° 02514715C0022 à Chemaudin et Vaux pour 840 m² de locaux, Rue Claude Girard - Zac D

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2016

Dossier PC n° 02514715C0022

Demandeur

GT2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2016 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514715C0022 porte sur un projet situé Rue Claude Girard - Zac D. Le projet est porté par GT2C.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 196 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/02/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 878 m²
Total 1 038 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 038 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 878 m²
dont Bureaux 118 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 236 m²
dont Entrepôt 920 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 1 642 m²
Total locaux 1 038 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452852494
SIRET
45285249400015
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHANTRANS (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514715C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Claude Girard - Zac D, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GT2C et accordée le 28 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514715C0022, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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