Déclaration préalable n° 07027918O0064 à Gray pour 196 m² de locaux, rue Berthelot Zac de
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier DP n° 07027918O0064
Demandeur
SCI LES P'TITS BRAB'S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07027918O0064 a été accordée le 28 novembre 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Berthelot Zac de. SCI LES P'TITS BRAB'S est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 550 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 96. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Gray
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 196 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 347 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 347 m² |
| dont Bureaux | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S, dont l'adresse déclarée est à Geneuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES P'TITS BRAB'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839770021
- SIRET
- 83977002100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Autres dossiers de SCI LES P'TITS BRAB'S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027918O0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |