Déclaration préalable Locaux N° 07027918O0064

Déclaration préalable n° 07027918O0064 à Gray pour 196 m² de locaux, rue Berthelot Zac de

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier DP n° 07027918O0064

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07027918O0064 a été accordée le 28 novembre 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Berthelot Zac de. SCI LES P'TITS BRAB'S est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 196 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 550 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 96. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Gray

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 196 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 196 m² parmi les 347 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 347 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 347 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES P'TITS BRAB'S, dont l'adresse déclarée est à Geneuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES P'TITS BRAB'S

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839770021
SIRET
83977002100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GENEUILLE (25870)

Autres dossiers de SCI LES P'TITS BRAB'S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027918O0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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