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Permis de construire Locaux N° 02513317C0014

Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 111 m² de locaux - Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois"", Châtillon-le-Duc (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALEVI et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513317C0014, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 02513317C0014

Demandeur

SCI MALEVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02513317C0014, délivré le 21 février 2018 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois"", Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALEVI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Mallerois""

Territoire administratif

Commune: Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALEVI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832334221
SIRET: 83233422100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANCRAY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02513317C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois"", Châtillon-le-Duc (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALEVI et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513317C0014, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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