Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 111 m² de locaux - Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois""
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 février 2018 · Dossier PC n° 02513317C0014 · Demandeur : SCI MALEVIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02513317C0014, délivré le 21 février 2018 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Brenot Lieu-Dit ""Les Mallerois"", Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MALEVIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP92.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-le-Duc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Artisanat | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513317C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25133 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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