Permis de construire Logement N° 02513317C0011

Permis de construire à Châtillon-le-Duc pour 220 m² de logement - 23 Avenue De Bel Air

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 02513317C0011

Demandeur

PEQ

Cette page présente le permis de construire n° 02513317C0011, délivré le 12 janvier 2018 à Châtillon-le-Duc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue De Bel Air, Châtillon-le-Duc (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Châtillon-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-le-Duc Code postal 25870 Identifiant INSEE 25133
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824463087
SIRET
82446308700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOLE VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513317C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Bel Air, Châtillon-le-Duc (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEQ et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513317C0011, instruit par la commune de Châtillon-le-Duc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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