Permis de construire Locaux N° 02543422N0004

Permis de construire n° 02543422N0004 à Ornans pour 209 m² de locaux, 13 rue de Cantley

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 02543422N0004

Demandeur

SCI MALEVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0004 a été délivré le 15 juin 2022 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue de Cantley. SCI MALEVI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 378 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 344. La voie, rue de Cantley, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 221 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 12 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALEVI, dont l'adresse déclarée est à Nancray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI MALEVI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832334221
SIRET
83233422100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
NANCRAY (25360)

Autres dossiers de SCI MALEVI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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