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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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GAEC DE LA COMBES DES CIVES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chapelle-des-Bois.
GAEC DE LA COMBES DES CIVES est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE LA COMBES DES CIVES compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2024 - 26/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA COMBES DES CIVES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chapelle-des-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA COMBES DES CIVES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 La Combe Des Cives, Chapelle-des-Bois (25240) | PC Locaux | B199, B213 | 77 219 m² | 986 m² | 2024/09/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
