Déclaration préalable n° 02511218C0006 à Chalezeule pour 39 m² de locaux, 9 rue du Gay
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 02511218C0006
Demandeur
GRUPO ANTOLIN BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02511218C0006 a été accordée le 25 mai 2018 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue du Gay. Le projet est porté par GRUPO ANTOLIN BESANCON.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 488 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 42. La voie, rue du Gay, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Chalezeule, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 488 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 880 m² à 2 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| Total | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| dont Industrie | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRUPO ANTOLIN BESANCON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon.
Demandeur
GRUPO ANTOLIN BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328358734
- SIRET
- 32835873400023
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANÇON (25021)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511218C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gay à Chalezeule (25220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Gay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.