Déclaration préalable n° 02511218C0006 à Chalezeule pour 39 m² de locaux, 9 Rue Du Gay
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 02511218C0006
Demandeur
GRUPO ANTOLIN BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02511218C0006 a été accordée le 25 mai 2018 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Gay. Le projet est porté par GRUPO ANTOLIN BESANCON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| Total | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| dont Industrie | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUPO ANTOLIN BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328358734
- SIRET
- 32835873400023
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Localisation
- BESANCON (25021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511218C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |