Permis de construire n° 02505626B0028 à Besançon pour 150 m² de locaux, 94 avenue Georges Clémenceau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 02505626B0028
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505626B0028 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 94 avenue Georges Clémenceau. COMMUNE DE BESANCON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 73 571 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2026, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 45, EW 75, EX 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Georges Clémenceau, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2026. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 73 571 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 561 m² à 21 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 561 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 21 711 m² |
| Total | 21 561 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 21 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 561 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 21 711 m² |
| Total locaux | 21 561 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 21 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EW 45, EW 75, EX 88 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Clémenceau à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé avenue Georges Clémenceau depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.