Permis de construire n° 02505626B0003 à Besançon pour 3 283 m² de locaux, 4 Rue Robert Schuman
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 02505626B0003
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505626B0003 a été délivré le 22 juillet 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Robert Schuman. COMMUNE DE BESANCON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 283 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER62, ER176, ER202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 3 283 m² | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | -6 m² | 3 925 m² |
| Total | 3 931 m² | 3 283 m² | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | -6 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 931 m² | 3 283 m² | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | -6 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 3 931 m² | 3 283 m² | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | -6 m² | 3 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |