Permis de construire Locaux N° 02509719M0003

Permis de construire n° 02509719M0003 à Brognard pour 1 270 m² de locaux, Zone Technoland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 02509719M0003

Demandeur

SCI CALINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509719M0003 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Zone Technoland. Le dossier a été déposé par SCI CALINVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ194, ZA23, ZA401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Brognard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ194 ZA23 ZA401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833869688
SIRET
83386968800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509719M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Technoland, à Brognard (25600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALINVEST et accordé le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509719M0003, déposé en mairie de Brognard.

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