Permis de construire Locaux N° 02505823C0004

Permis de construire n° 02505823C0004 à Beure pour 149 m² de locaux, 17 route de Lyon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 02505823C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505823C0004 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 17 route de Lyon.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 249 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 168, AC 169, AC 170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 168 AC 169 AC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 672 m² à 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 252 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 401 m²
Total 672 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 401 m²
Total locaux 252 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURE (25720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505823C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 168, AC 169, AC 170 à Beure (25720)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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