Déclaration préalable Locaux N° 02505823C0024

Déclaration préalable n° 02505823C0024 à Beure pour 2 m² de locaux, 62 rue de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier DP n° 02505823C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 septembre 2023 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505823C0024 porte sur un projet situé 62 rue de Besancon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 286 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 107. La voie, rue de Besancon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 98 m² à 100 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²
Total 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²
Total locaux 98 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VORGES-LES-PINS (25320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505823C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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