Permis de construire Locaux N° 02505821C0001

Permis de construire n° 02505821C0001 à Beure pour 260 m² de locaux, 6 route de Lyon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 02505821C0001

Demandeur

MBT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505821C0001 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé 6 route de Lyon. Le projet est porté par MBT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 16 969 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 74, AA 72, AA 27. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 969 m²

Surface existante avant

5 556 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-949 m²

Surface totale après

4 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 74 AA 72 AA 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 969 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 5 556 m² à 4 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Locaux 5 306 m² 260 m² 0 m² 959 m² 0 m² -699 m² 4 607 m²
Total 5 556 m² 260 m² 0 m² 1 209 m² 0 m² -949 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 306 m² 260 m² 0 m² 959 m² 0 m² -699 m² 4 607 m²
dont Entrepôt 5 306 m² 260 m² 0 m² 959 m² 0 m² -699 m² 4 607 m²
Total locaux 5 306 m² 260 m² 0 m² 959 m² 0 m² -699 m² 4 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBT, une société civile immobilière (SCI) basée à Brevilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897435558
SIRET
89743555800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BREVILLIERS (70400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505821C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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