Permis de construire n° 02505821C0001 à Beure pour 260 m² de locaux, 6 route de Lyon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 02505821C0001
Demandeur
MBT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505821C0001 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé 6 route de Lyon. Le projet est porté par MBT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 16 969 m², le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 74, AA 72, AA 27. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 556 m² à 4 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 306 m² | 260 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | -699 m² | 4 607 m² |
| Total | 5 556 m² | 260 m² | 0 m² | 1 209 m² | 0 m² | -949 m² | 4 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 306 m² | 260 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | -699 m² | 4 607 m² |
| dont Entrepôt | 5 306 m² | 260 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | -699 m² | 4 607 m² |
| Total locaux | 5 306 m² | 260 m² | 0 m² | 959 m² | 0 m² | -699 m² | 4 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBT, une société civile immobilière (SCI) basée à Brevilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MBT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897435558
- SIRET
- 89743555800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BREVILLIERS (70400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505821C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Beure (25720)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.