Permis de construire Mixte N° 02505824C0008

Permis de construire n° 02505824C0008 à Beure pour 2 636 m² de logement et locaux, route de Lyon La Grande Vigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 02505824C0008

Demandeur

KALILOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505824C0008 a été délivré le 3 juillet 2025 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Lyon La Grande Vigne. La société de promotion immobilière KALILOG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. 26 des 43 logements sont des T2. Dans ce programme, les 43 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 344 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 55, AI 52. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 344 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+2 636 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 55 AI 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Vigne

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 569 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 569 m² 2 569 m²
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 11 6 - - 43
- 60,5 % 25,6 % 14,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KALILOG, une SAS basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

KALILOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891135428
SIRET
89113542800045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de KALILOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505824C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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