Déclaration préalable n° 02505825C0022 à Beure pour 163 m² de logement, 18 Rte De Lyon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2025
Dossier DP n° 02505825C0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505825C0022 a été accordée le 4 octobre 2025 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rte De Lyon.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURE (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505825C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |