Permis de construire Locaux N° 02505823C0003

Permis de construire n° 02505823C0003 à Beure pour 102 m² de locaux, 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous, à Beure (25720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIBOMAT et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505823C0003, déposé en mairie de Beure.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 02505823C0003

Demandeur

CIBOMAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505823C0003 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous. CIBOMAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AA4, AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 272 m²

Surface existante avant

8 325 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

8 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AA4 AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin Dessus - Fin Dessous

Territoires administratifs

Commune: Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 325 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	8 427 m²
Total	8 325 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	8 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Autres activités	7 425 m²	102 m²	102 m²	7 527 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Industrie	1 835 m²	102 m²	102 m²	1 937 m²
dont Entrepôt	4 990 m²	0 m²	0 m²	4 990 m²
Total locaux	8 325 m²	102 m²	102 m²	8 427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIBOMAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 756800322
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505823C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous, à Beure (25720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CIBOMAT et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505823C0003, déposé en mairie de Beure.

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