Permis de construire Locaux N° 02505823C0003

Permis de construire à Beure pour 102 m² de locaux - 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous, Beure (25720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIBOMAT et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505823C0003, instruit par la commune de Beure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 02505823C0003

Demandeur

CIBOMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505823C0003, délivré le 6 septembre 2023 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous, Beure (25720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIBOMAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AA4, AB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 272 m²

Surface existante avant

8 325 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

8 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AA4 AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin Dessus - Fin Dessous

Territoire administratif

Commune: Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 325 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	8 427 m²
Total	8 325 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	8 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Commerce et services	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Industrie	1 835 m²	102 m²	102 m²	1 937 m²
Entrepôt	4 990 m²	0 m²	0 m²	4 990 m²
Total locaux	8 325 m²	102 m²	102 m²	8 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIBOMAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 756800322
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505823C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Lyon Fin Dessus - Fin Dessous, Beure (25720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIBOMAT et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505823C0003, instruit par la commune de Beure.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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