Permis de construire n° 02505617B0181 à Besançon pour 1 059 m² de locaux, 18 rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0181
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0181 a été délivré le 23 novembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue Lafayette. La demande émane de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 684 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EM 702, EM 701, EM 703. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lafayette, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 684 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 059 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 617 m² d'industrie et 442 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 288 m² à 2 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 347 m² |
| Total | 1 288 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 288 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 347 m² |
| dont Bureaux | 461 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 903 m² |
| dont Industrie | 827 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON, une société anonyme (SA) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à Besançon (25000)
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