Permis de construire n° 02505617B0164 à Besançon pour 18 m² de locaux, 13 rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0164
Demandeur
L2R-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0164 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 13 rue Lafayette. Le projet est porté par L2R-IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 716 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 188, EL 187, EL 192. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 602 m² à 4 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| Total | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| dont Industrie | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| Total locaux | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L2R-IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
L2R-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522121870
- SIRET
- 52212187000011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de L2R-IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EL 188, EL 187, EL 192 à Besançon (25000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lafayette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.