Permis de construire n° 02505617B0164 à Besançon pour 18 m² de locaux, 13 Rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0164
Demandeur
L2R-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0164 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé 13 Rue Lafayette. Le projet est porté par L2R-IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL188, EL187, EL192. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| Total | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| dont Industrie | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
| Total locaux | 4 602 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2R-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522121870
- SIRET
- 52212187000011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de L2R-IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |