Permis de construire Locaux N° 02505624B0012

Permis de construire n° 02505624B0012 à Besançon pour 276 m² de locaux, 13 Rue Lafayette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 02505624B0012

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0012, délivré le 10 juin 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Lafayette. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 499 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

4 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 476 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 752 m²
Total 4 476 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 476 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 752 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Industrie 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m²
Total locaux 4 476 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 4 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480107911
SIRET
48010791100442
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Lafayette, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0012, déposé en mairie de Besançon.

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