Permis de construire n° 02505617B0137 à Besançon pour 3 047 m² de locaux, rue Chateaufarine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0137
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0137 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé rue Chateaufarine. Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 3 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 994 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2022, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 176, LY 157. La voie, rue Chateaufarine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 047 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 779 m² de bureaux et 268 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
| Total | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 2 779 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 779 m² | 2 779 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775665359
- SIRET
- 77566535900102
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chateaufarine à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé rue Chateaufarine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.