Déclaration préalable n° 02505626B0429 à Besançon pour 168 m² de locaux, 6 Rue Sophie Germain
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 02505626B0429
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Sophie Germain, la déclaration préalable n° 02505626B0429 a été accordée le 11 juin 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS319. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 522 m² |
| Total | 1 354 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 354 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 522 m² |
| dont Bureaux | 1 354 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0429 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |