Permis de construire n° 02505617B0179 à Besançon pour 352 m² de locaux, 14C rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0179
Demandeur
B.C.B.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0179 a été délivré le 8 décembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14C rue Lafayette. La société de programme immobilier B.C.B.G. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 234 m², le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle EM 730. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 234 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier B.C.B.G., une SCCV basée aux Auxons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.C.B.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791548845
- SIRET
- 79154884500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES AUXONS (25870)
Autres dossiers de B.C.B.G.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lafayette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.