Permis de construire n° 02505617B0242 à Besançon pour 43 m² de locaux, 11 rue Lafayette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 02505617B0242
Demandeur
RPC SUPERFOS BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0242 porte sur un projet situé 11 rue Lafayette. La demande émane de RPC SUPERFOS BESANCON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 48 764 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 148, EL 146, EL 152. La voie, rue Lafayette, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 052 m² à 23 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 052 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 23 095 m² |
| Total | 23 052 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 23 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 052 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 23 095 m² |
| dont Bureaux | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² |
| dont Industrie | 21 833 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 21 876 m² |
| Total locaux | 23 052 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 23 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RPC SUPERFOS BESANCON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Besançon.
Demandeur
RPC SUPERFOS BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308172626
- SIRET
- 30817262600076
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BESANÇON (25071)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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