Déclaration préalable n° 02505617B0790 à Besançon pour 68 m² de locaux, 6 Av.enue du Parc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier DP n° 02505617B0790
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505617B0790 porte sur un projet situé 6 Av.enue du Parc. AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 930 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EP 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON, une société anonyme (SA) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0790 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle EP 115 à Besançon (25000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.