Permis de construire Logement N° 02505616B0077

Permis de construire n° 02505616B0077 à Besançon pour 4 741 m² de logement, 16 Rue Andrey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 02505616B0077

Demandeur

LBA LES BRUYERES ASSOCIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505616B0077, délivré le 3 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue Andrey. Le demandeur déclaré est LBA LES BRUYERES ASSOCIATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 75 T1, 6 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

54 703 m²

Surface créée

4 741 m²

Variation nette

+4 741 m²

Surface totale après

4 741 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²
Total 0 m² 4 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 741 m² 4 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
75 6 1 - - - 82
91,5 % 7,3 % 1,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBA LES BRUYERES ASSOCIATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398302646
SIRET
39830264600235
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de LBA LES BRUYERES ASSOCIATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Andrey, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LBA LES BRUYERES ASSOCIATION et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 75 T1, 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505616B0077, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon