Permis de construire à Échauffour pour 3 366 m² de locaux - 2 Rue Briere Lempiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 06115016B0002
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
Cette page présente le permis de construire n° 06115016B0002, délivré le 24 novembre 2016 à Échauffour (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Briere Lempiere, Échauffour (61370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LBA LES BRUYERES ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB43, AB42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398302646
- SIRET
- 39830264600235
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |