Permis de construire n° 06115016B0002 à Échauffour pour 3 366 m² de locaux, 2 Rue Briere Lempiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 06115016B0002
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115016B0002 a été délivré le 24 novembre 2016 à Échauffour (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Briere Lempiere. La demande émane de LBA LES BRUYERES ASSOCIATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB43, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échauffour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Échauffour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398302646
- SIRET
- 39830264600235
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |