Permis de construire Locaux N° 02505616B0116

Permis de construire n° 02505616B0116 à Besançon pour 22 m² de locaux, 16 Chemin Joseph De Courvoisi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 02505616B0116

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505616B0116 a été délivré le 5 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Chemin Joseph De Courvoisi. Le dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MV48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 395 m²
Total 373 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 395 m²
dont Bureaux 347 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 369 m²
dont Entrepôt 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total locaux 373 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775571201
SIRET
77557120100034
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin Joseph De Courvoisi, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS LES SALINS DE BREGILLE et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505616B0116, déposé en mairie de Besançon.

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