Permis de construire à Sassenage pour 256 m² de locaux - 25 Rue De Lesdiguieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 0384741610019
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
Cette page présente le permis de construire n° 0384741610019, délivré le 16 mars 2017 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De Lesdiguieres, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LBA LES BRUYERES ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sassenage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 999 m² |
| Total | 3 743 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 743 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398302646
- SIRET
- 39830264600185
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384741610019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |