Permis de construire n° 02505616B0061 à Besançon pour 2 103 m² de logement, 48-50 Rue Battant et 3-5-7
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 septembre 2016
Dossier PC n° 02505616B0061
Demandeur
COLMAR INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0061, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48-50 Rue Battant et 3-5-7. Le projet est porté par l'agence immobilière COLMAR INVESTMENT.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 8 logements individuels et 16 appartements neufs. La répartition par taille comptait 13 des 24 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 650 m², soit 88 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 131. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 48-50 Rue Battant et 3-5-7, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 103 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 7 | 3 | 1 | - | 24 |
| - | 54,2 % | 29,2 % | 12,5 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière COLMAR INVESTMENT, une SARL basée à Bordeaux.
Demandeur
COLMAR INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 540044674
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 131 à Besançon (25000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 48-50 Rue Battant et 3-5-7 à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé sur la voie 48-50 Rue Battant et 3-5-7 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.