Permis de construire Locaux N° 02505620B0137

Permis de construire n° 02505620B0137 à Besançon pour 37 m² de locaux, 2 Rue Andrey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 02505620B0137

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505620B0137 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 2 Rue Andrey. Le demandeur déclaré est ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 321 m²
dont Bureaux 321 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 321 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778298372
SIRET
77829837200013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Andrey, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE BESANCON et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0137, déposé en mairie de Besançon.

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