Permis de construire n° 02505614B0051 à Besançon pour 5 321 m² de locaux, 16 rue Abel-François Andrey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 02505614B0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505614B0051 porte sur un projet situé 16 rue Abel-François Andrey.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 703 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 54 703 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 321 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 321 m² | 5 321 m² |
| Total | 0 m² | 5 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 321 m² | 5 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 321 m² | 5 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 321 m² | 5 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS19E (75)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505614B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 97 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.