Déclaration préalable à Tours pour 615 m² de logement - 10 Boule Preuilly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier DP n° 03726119T0231
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
Cette page présente la déclaration préalable n° 03726119T0231, accordée le 27 mai 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Boule Preuilly, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LBA LES BRUYERES ASSOCIATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM411, EM412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBA LES BRUYERES ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398302646
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |