Permis de construire n° 02505615B0093 à Besançon pour 17 m² de locaux, 1 Chemin De L'esperance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02505615B0093
Demandeur
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0093, délivré le 25 septembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chemin De L'esperance. Le demandeur déclaré est ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM54, BM77, BM96. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
| Total | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351950175
- SIRET
- 35195017500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |