Retour aux permis de construire de Besançon

Permis de construire Locaux N° 02505622B0120

Permis de construire à Besançon pour 106 m² de locaux - 1 Chemin De L'esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L'esperance, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0120, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 02505622B0120

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0120, délivré le 19 octobre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin De L'esperance, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 372 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

19/12/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351950175
SIRET: 35195017500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505622B0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L'esperance, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0120, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

PC n°02505626B0046 Locaux Autorisé

62 Rue De Dole Quartier Brun

Besançon (25000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 77 m² SDP

DP n°02505626B0169 Logement Autorisé

103 Rue Des Granges

Besançon (25000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 70 m² SDP

DP n°02505626B0243 Logement Autorisé

34B Chemin Des Montboucons

Besançon (25000)

Extension sans transformation

24 mai 2026 235 m² SDP ARYN

PC n°02505625B0153 Locaux Autorisé

23 Rue Thomas Edison

Besançon (25000)

Transformation avec extension

16 mai 2026 6 482 m² SDP RB INVEST

DP n°02505626B0226 Locaux Autorisé

6 Rue Du Muguet

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 26 m² SDP CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT

PC n°02505626B0008 Logement Autorisé

17 Rue Pierre Joseph Briot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon

Caractéristiques du projet