Permis de construire n° 02505616B0044 à Besançon pour 95 m² de locaux, 1 Chemin De L'esperance
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 02505616B0044
Demandeur
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0044, délivré le 22 août 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Chemin De L'esperance. La demande émane de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 800 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 7 895 m² |
| Total | 7 800 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 7 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 800 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 7 895 m² |
| Total locaux | 7 800 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 7 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351950175
- SIRET
- 35195017500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |