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Permis de construire Locaux N° 02505622B0125

Permis de construire à Besançon pour 480 m² de locaux - 1 Chemin De L' Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L' Esperance, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et accordé le 7 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0125, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 02505622B0125

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0125, délivré le 7 octobre 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chemin De L' Esperance, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 372 m²

Surface existante avant

9 283 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

9 763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 283 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	9 763 m²
Total	9 283 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	9 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 283 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	9 763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351950175
SIRET: 35195017500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505622B0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L' Esperance, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et accordé le 7 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0125, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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