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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505621B0002

Permis de démolir n° 02505621B0002 à Besançon, 1 Chemin De L'esperance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et autorisé le 28 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0002, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 02505621B0002

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505621B0002, délivré le 28 avril 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De L'esperance. Le projet est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN.

Le terrain d'assiette couvre 9 136 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM98, BM77. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

9 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM98 BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351950175
SIRET: 35195017500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

PD n°02505621B0004 Autorisé

1 Chemin De L'esperance

18 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505621B0002
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De L'esperance à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et autorisé le 28 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0002, déposé en mairie de Besançon.

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02 avr. 2021 44 455 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

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09 avr. 2021 2 017 m² foncier NEOLIA

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18 mai 2021 49 383 m² foncier ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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