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Permis de construire Locaux N° 02505615B0113

Permis de construire n° 02505615B0113 à Besançon pour 318 m² de locaux, 14 Rue Sophie Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue Sophie Germain, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AZIYADE et accordé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0113, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 02505615B0113

Demandeur

SCI AZIYADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505615B0113, délivré le 11 septembre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Sophie Germain. La demande émane de SCI AZIYADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS375, HS376, HS377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 725 m²

Surface existante avant

2 959 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

3 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS375 HS376 HS377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 959 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	3 277 m²
Total	2 959 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	3 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	318 m²	318 m²	318 m²
Autres activités	2 959 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²
dont Industrie	2 959 m²	0 m²	0 m²	2 959 m²
Total locaux	2 959 m²	318 m²	318 m²	3 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZIYADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519019996
SIRET: 51901999600023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de SCI AZIYADE

PC n°02505619B0185 Autorisé

14 Rue Sophie Germain

Transformation avec extension

16 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505615B0113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue Sophie Germain, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AZIYADE et accordé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0113, déposé en mairie de Besançon.

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