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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505621B0004

Permis de démolir n° 02505621B0004 à Besançon, 1 Chemin De L'esperance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0004, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 02505621B0004

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505621B0004 a été délivré le 18 mai 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Chemin De L'esperance. La demande émane de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN.

Le terrain support du projet couvre 49 383 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM77, BM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

49 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM77 BM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 351950175
SIRET: 35195017500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

PD n°02505621B0002 Autorisé

1 Chemin De L'esperance

28 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505621B0004
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De L'esperance à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0004, déposé en mairie de Besançon.

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PD n°02505621B0001 Autorisé

6 Av Du Huit Mai 1945

Besançon (25000)

02 avr. 2021 44 455 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

PD n°02505621B0003 Autorisé

20 Rue De Cologne

Besançon (25000)

09 avr. 2021 2 017 m² foncier NEOLIA

PD n°02505621B0002 Autorisé

1 Chemin De L'esperance

Besançon (25000)

28 avr. 2021 9 136 m² foncier ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

PD n°02505621B0005 Autorisé

9-11 Rue Du Luxembourg

Besançon (25000)

18 mai 2021 2 005 m² foncier LOGE.GBM

PD n°02505621B0006 Autorisé

8 Rue Bersot

Besançon (25000)

23 juin 2021 170 m² foncier COMMUNE DE BESANCON

PD n°02505621B0007 Autorisé

11 Rue Claudius Gondy

Besançon (25000)

01 févr. 2022 280 m² foncier

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